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2019201113 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Sassouet " sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019201113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019201113 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Sassouet " sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009
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21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Sassouet " sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12 mars 2019
Numéro: 2019201113
page: 25881
Dossier numéro: 2018-12-21/B6