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2019201063 BE

2019201063 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019201063

Texte

[Abrogé] <ARW 2020-01-30/05 , art. 4, 002; En vigueur : 30-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 30-01-2020 publié le 07-02-2020

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