2019200850
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2019200850 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Moulin, sis sur le territoire de la commune de Mettet (Biesme)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019200850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019200850 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Moulin, sis sur le territoire de la commune de Mettet (Biesme)
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18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Moulin, sis sur le territoire de la commune de Mettet (Biesme)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4 mars 2019
Numéro: 2019200850
page: 21586
Dossier numéro: 2018-12-18/09