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2019200817 1 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2019200817 1 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social
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1 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 avril 2019
Numéro: 2019200817
page: 32936
Dossier numéro: 2019-03-01/33
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