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2019200785 BE

2019200785 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019200785 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Source: Service public de Wallonie

Publication: 27 février 2019

Numéro: 2019200785

page: 19704

Dossier numéro: 2018-11-22/29

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