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2019200783 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019200783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019200783 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27 février 2019
Numéro: 2019200783
page: 19706
Dossier numéro: 2018-11-22/30