2019200782
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2019200782 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, le programme 03 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019200782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019200782 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, le programme 03 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, le programme 03 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27 février 2019
Numéro: 2019200782
page: 19697
Dossier numéro: 2018-11-13/10