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2019200705 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Cierreux Salm Vevie " et " Cierreux Sous les Vevies ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019200705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019200705 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Cierreux Salm Vevie " et " Cierreux Sous les Vevies ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005
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18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Cierreux Salm Vevie " et " Cierreux Sous les Vevies ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 février 2019
Numéro: 2019200705
page: 17294
Dossier numéro: 2018-12-18/07