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2019200562 BE

2019200562 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019200562

Texte

[Abrogé] <ARW 2022-12-08/08 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 08-12-2022 publié le 22-12-2022

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