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2019200432 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage des Volettes " sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton, arrêtées le 6 novembre 2007
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019200432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019200432 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage des Volettes " sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton, arrêtées le 6 novembre 2007
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18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage des Volettes " sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton, arrêtées le 6 novembre 2007
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7 février 2019
Numéro: 2019200432
page: 12111
Dossier numéro: 2018-12-18/04