2019200233 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2015, les mots " La Ministre de la Mobilité est compétente " sont remplacés par les mots " Le Ministre de la Mobilité est compétent ".

Dans l'article 11 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 2015 et 7 mai 2017, au 4°, les mots " le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au Ministre chargé du Commerce extérieur " sont remplacés par les mots " chargé du Commerce extérieur et le Ministre des Finances ".

Dans l'article 12 du même arrêté, les mots " Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au " sont abrogés.

Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique " sont remplacés par les mots " Ministre chargé de la Lutte contre la fraude sociale ".

Dans l'article 14 du même arrêté, les mots " Secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, " sont remplacés par les mots " Ministre chargé de la Protection de la vie privée ".

Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, " sont remplacés par les mots " Ministre chargé de la Mer du Nord ".

Dans l'article 16 du même arrêté, les mots " La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, adjointe au Ministre des Finances, est compétente " sont remplacés par les mots " Le Ministre chargé de l'Egalité des chances ".

Dans l'article 18 du même arrêté, les mots " Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjoint au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, " sont remplacés par les mots " La Ministre de l'Asile et la Migration ".

Dans l'article 19 du même arrêté, les mots " Secrétaire d'Etat à la simplification administratif, adjoint au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, " sont remplacés par les mots " Ministre chargé de la Simplification administrative ".

Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 2018.

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37, 96 et 104;

Vu l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles;

Considérant que suite à l'arrêté royal du 9 décembre 2018, certaines attributions ministérielles doivent être fixées;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons