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2019200226 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 28 juillet 2017, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots ", de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées " sont insérés après les mots "-M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur ";
2° les mots " - M. J. JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments " sont remplacés par les mots " - M. K. GEENS, Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments ";
3° les mots " - M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste " sont remplacés par les mots "- M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement ";
4° les mots " et de la Défense, " sont insérés entre les mots " - M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, " et les mots " chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales; ";
5° les mots ", chargé des Grandes Villes " sont insérés après les mots " M. D. DUCARME, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale ".
Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 2018.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la loi du 20 mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles;
Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons