2019043015 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité

(Pour le reglement voir : 2019-09-05/08 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Economie,

N. MUYLLE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 novembre 2018 portant création du Conseil National de la productivité, l'article 10 ;

Vu l'approbation du règlement d'ordre intérieur par le Conseil National de la Productivité en sa réunion ordinaire du 5 septembre 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons