2019043001 14 JANVIER 2020. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai

Le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand est temporairement transféré à Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 janvier 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 86bis, inséré par la loi du 6 juillet 2017 ;

Vu l'avis du greffier en chef du tribunal du travail de Gand du 28 janvier 2019 ;

Vu l'avis de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand du 31 janvier 2019 ;

Vu l'avis du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Flandre occidentale du 1er mars 2019 ;

Vu la proposition du président du tribunal du travail de Gand du 29 avril 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2019 ;

Vu l'avis 66.769/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons