2019042945 18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale

Variation Evaluation ajustée TITRE I - RECETTES COURANTES

10.728.555

-310.130

10.418.425 TITRE II -RECETTES EN CAPITAL

22.643

-18.575

4.068

Total général

10.751.198

-328.705

10.422.493

dont subdivisions générales

10.520.589

-186.965

10.333.624

dont subdivisions particulières

230.609

-141.740

88.869

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-12-2019, p. 119496)

Travaux parlementaires

Session 2019-2020 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 29-1. - Exposé particulier, n° 29-1 (annexe 1). - Rapport de commission, n° 29-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 29-3 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 18 décembre 2019.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2019.

P.-Y. JEHOLET

Ministre-Président

Fr. DAERDEN

Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie- Bruxelles Enseignement

B. LINARD

Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes

V. GLATIGNY

Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

C. DESIR

Ministre de l'Enseignement obligatoire

Préambule

Le parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit.