2019042780
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2019042780 2 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042780 2 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental. - Traduction allemande
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2 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 décembre 2019
Numéro: 2019042780
page: 113848
Dossier numéro: 2018-09-02/30