2019042765 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020

Pour l'année scolaire 2019-2020, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent

*du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus (vacances de Noël);

* du lundi 6 avril 2020 au vendredi 17 avril 2020 inclus (vacances de Pâques);

* du mercredi 1er juillet 2020 au lundi 31 août 2020 inclus (vacances d'été).

Le ministre qui a l'Urbanisme est les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

S. GATZ

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'article 12/1 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire;

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de Développement n'est pas requis;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites;

Après délibération,

Arrête