Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2019042728 BE

2019042728 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019042728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042728 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 12 décembre 2019

Numéro: 2019042728

page: 111430

Dossier numéro: 2018-12-19/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →