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2019042662 BE

2019042662 21 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019042662

Texte

[Abrogé par] <AM 2024-04-25/33 , art. 31, 002; En vigueur : 01-06-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 25-04-2024 publié le 08-07-2024

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