2019042606
BE
BE
2019042606 19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042606 19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 5 décembre 2019
Numéro: 2019042606
page: 110136
Dossier numéro: 2019-07-19/33