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2019042585 BE

2019042585 28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2020 et mise à jour au 09-03-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019042585

Texte

[Abrogé] <AM 2020-02-20/06 , art. 2, 002; En vigueur : 19-03-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-02-2020 publié le 09-03-2020

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