2019042544
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2019042544 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042544 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande
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8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29 novembre 2019
Numéro: 2019042544
page: 109161
Dossier numéro: 2015-09-08/07