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2019042503 BE

2019042503 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Justice

Publication: 28 novembre 2019

Numéro: 2019042503

page: 108983

Dossier numéro: 2017-04-23/14

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