2019042435
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2019042435 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042435 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 26 novembre 2019
Numéro: 2019042435
page: 108329
Dossier numéro: 2016-02-19/35