2019042402
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2019042402 24 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042402 24 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
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24 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 21 novembre 2019
Numéro: 2019042402
page: 107303
Dossier numéro: 2018-06-24/06