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2019042399 BE

2019042399 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2019042399

Dans l'article 1, 1° (sous : Pour le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française) de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 28 mars 2018, du 16 avril 2018, du 03 mai 2018, du 22 mai 2018, du 20 août 2018, du 15 octobre 2018, du 27 février 2019 et du 5 juillet 2019, les mots " Madame BAELDE Claire Rue de la Tulipe 33 1050 BRUXELLES " sont remplacés par les mots " Madame DEVROEDE Céline, Rue du Commerce 68 A - 1040 BRUXELLES ".

BE Justel 2019042399

Dans l'article 1, 2° (sous : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone) de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 28 mars 2018, du 16 avril 2018, du 03 mai 2018, du 22 mai 2018, du 20 août 2018, du 15 octobre 2018, du 27 février 2019 et du 5 juillet 2019, les mots " Madame NICAISE Geneviève, Avenue P. Vanden Thoren 98 - 1060 BRUXELLES " sont remplacés par les mots " Madame DONCEEL Audrey, Rue Saint Elisabeth 29 - 1130 HAREN ".

BE Justel 2019042399

Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Signatures

Bruxelles, le 25 octobre 2019.

V. GLATIGNY

Préambule

LA MINISTRE DE LA JEUNESSE,

Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes ;

Considérant les demandes de remplacement de mandats, introduite par la FMJ en date du 19 septembre 2019 il est mis fin au mandat de Madame Geneviève NICAISE, et introduite par le Conseil de la Jeunesse en Communauté française en date du 4 septembre 2019 il est mis fin au mandat de Madame Claire BAELDE.

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel di 24 octobre 2017 précité,

Arrête

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