2019042373 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, dans le cadre "B. Personnel de maîtrise et ouvrier", au niveau 3, rang 30, la ligne " brigadier, ouvrier spécialisé de propreté publique, ouvrier qualifié " est complétée par " encadrant ".

Dans le cadre B. " Personnel de maîtrise et ouvrier " figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, entre la ligne du rang 30 du grade d'ouvrier qualifié et la ligne du rang 44 du grade de conducteur de véhicule lourd principal, il est inséré la ligne suivante

Niveau et rang

hierarchique Dénomination du grade Grades donnant accès au grade indiqué sub 2 par : Conditions particulières Changement de grade Promotion par avancement

de grade Promotion par accession

au niveau supérieur 30 Encadrant Accession au rang 30 pour les grades de niveau 4. Sélection comparative de recrutement Etre titulaire du permis de conduire B. Titulaire d'un brevet de secouriste.

Dans le niveau 3 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, la ligne " ouvrier qualifié, premier adjoint de propreté publique " est complétée par " encadrant ".

A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté ", le niveau 3 est complété par la ligne suivante

Encadrant . . . . . 1.40

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 septembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre en charge de la Transition climatique,

de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, l'article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté " ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, du 22 février 2018 ;

Vu le test égalité des chances du 28 mars 2019 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 1er juin 2018 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, du 21 juin 2018 ;

Vu le protocole n° 2018/11 du comité de secteur XV du 10 décembre 2018;

Vu l'avis 65.763/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique et la Fonction publique dans ses attributions ;

Après délibération,

Arrête