2019042277
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2019042277 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les coûts forfaitaires de base et les variables pour le calcul du montant de la prime pour l'exécution de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et du contenu du dossier de demande.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042277
Art. 1 2019042277 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les coûts forfaitaires de base et les variables pour le calcul du montant de la prime pour l'exécution de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et du contenu du dossier de demande.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)