2019042248
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2019042248 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042248 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande
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28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 12 novembre 2019
Numéro: 2019042248
page: 104728
Dossier numéro: 2000-09-28/54