2019042238
BE
BE
2019042238 25 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042238 25 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession. - Coordination officieuse en langue allemande
Ouvrir la source officielle
25 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 7 novembre 2019
Numéro: 2019042238
page: 104070
Dossier numéro: 2017-06-25/08