2019042234
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2019042234 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2020 et mise à jour au 12-11-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042234
Art. 1 2019042234 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2020 et mise à jour au 12-11-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-10-22/10 , art. 3, 002; En vigueur : 12-11-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-10-2020 publié le 12-11-2020