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2019042232 BE

2019042232 15 AVRIL 2018. - Loi modifiant l'article 375 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019042232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 2018. - Loi modifiant l'article 375 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 octobre 2019

Numéro: 2019042232

page: 102888

Dossier numéro: 2018-04-15/22

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