2019042193
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2019042193 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département Information et Communication portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel de la section Information et Communication.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042193
Art. 1 2019042193 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département Information et Communication portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel de la section Information et Communication.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-12-15/09 , art. 13, 002; En vigueur : 04-02-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2020 publié le 25-01-2021