2019042190
BE
BE
2019042190 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département de Gestion portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs du département de Gestion. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042190
Art. 1 2019042190 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département de Gestion portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs du département de Gestion. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2020-12-15/08 , art. 15, 002; En vigueur : 04-02-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2020 publié le 25-01-2021