2019042167 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement

Aux premier, deuxième et troisième degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants

Degrés de la hiérarchie

Trappen van de hiërarchie Cadre néerlandais

Pourcentage d'emplois -

Nederlands kader Percentage

betrekkingen Cadre français Pourcentage d'emplois -

Frans kader Percentage betrekkingen Cadre bilingue

Tweetalig kader Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais -

Voorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandse taalrol Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français -

Voorbehouden aan de ambtenaren van de Franse taalrol 1 40 % 40 % 10 % 10 % 2 40 % 40 % 10 % 10 % 3 40 % 40 % 10 % 10 %

Du quatrième au onzième degré de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants

Degrés de la hiérarchie

Trappen van de hiërarchie Cadre néerlandais - Pourcentage d'emplois

Nederlands kader - Percentage betrekkingen Cadre français - Pourcentage d'emplois

Frans kader - Percentage betrekkingen 4 27,05 % 72,95 % 5 27,05 % 72,95 % 6 27,05 % 72,95 % 7 27,05 % 72,95 % 8 27,05 % 72,95 % 9 27,05 % 72,95 % 10 27,05 % 72,95 % 11 27,05 % 72,95 %

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 2019.

Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 septembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43;

Vu la consultation des organisations syndicales reconnues telle que visée à l'article 54, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966;

Vu l'avis n° 50.444 de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné le 5 juillet 2019;

Considérant l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement;

Considérant la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, l'article 32;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles Environnement;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Considérant que les cadres linguistiques actuels sont en vigueur jusqu'au 25 juin 2019

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement,

Arrête