2019042096
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2019042096 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis " de la gestion des informations " du chapitre IV de la loi sur la fonction de police et modifiant la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters vers la banque de données commune Terrorist Fighters. - Traduction allemande
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BE Justel 2019042096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042096 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis " de la gestion des informations " du chapitre IV de la loi sur la fonction de police et modifiant la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters vers la banque de données commune Terrorist Fighters. - Traduction allemande
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23 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis " de la gestion des informations " du chapitre IV de la loi sur la fonction de police et modifiant la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters vers la banque de données commune Terrorist Fighters. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 octobre 2019
Numéro: 2019042096
page: 100096
Dossier numéro: 2018-04-23/20