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2019042066 BE

2019042066 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019042066
Art. 1 2019042066 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 25-08-2023 publié le 13-10-2023

Articles modifiés

1; 3

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