2019042051 20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2022 et mise à jour au 22-11-2024)

Texte

[Abrogé par] <ACF 2024-07-19/48 , art. 86, 004; En vigueur : 19-07-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 19-07-2024 publié le 22-11-2024

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 12-07-2023 publié le 01-08-2023

Article modifié : 7

Arrêté communauté française du 02-06-2022 publié le 19-07-2022

Articles modifiés

22; 45-50/3; 56/1