2019042042 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Au chapitre 1 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les moyens suivants sont supprimés

B 0735-035

0735-035 EAU Aguettant

* pr. zak-sac 3 l

** pr. zak-sac 3 l 6,9800

5,7300 6,9800

5,7300 B

0735-043

0735-043 GLYCOCOLLE Aguettant

* pr. zak-sac 3 l

** pr. zak-sac 3 l 8,9500

7,3500 8,9500

7,3500 B 0735-050

0735-050 NaCl 0,9% Aguettant

* pr. zak-sac 3 l

** pr. zak-sac 3 l 7,3400

6,0300 7,3400

6,0300

Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 juin 2018, les mentions suivantes

Code CNK Dénomination Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL) Supplément

bénéficiaire 2864411

7111271* TENSOVAL DUO CONTROL MEDIUM Paul Hartman 74,44 € 14,44 € 2864429

7111289* TENSOVAL DUO CONTROL LARGE Paul Hartman 74,44 € 14,44 €

sont remplacées par ce qui suit

Code CNK Dénomination Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL) Supplément

bénéficiaire 3730926

7114515* VEROVAL DUO CONTROL MEDIUM Paul Hartman 74,44 € 14,44 € 3730918

7114523* VEROVAL DUO CONTROL LARGE Paul Hartman 74,44 € 14,44 €

Au chapitre 3, section 2, sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 janvier 2019, les moyens suivants sont ajoutés

Code CNK Indic Dénomination Labo AfFabrP

PexUs PrixPhn PrixPhn T.V.A. incl. 3932-076

7114531* X FREESTYLE PRECISION NEO STRIPS - 50 bandelettes ABBOTT DIABETES CARE SA/NV 21,00 21,80 23,11 3125-192

7114549* Z FREESTYLE PRECISION NEO glucometer - 1 set ABBOTT DIABETES CARE SA/NV 18,50 20,91 22,16 3931-870

7114556* Z ONE TOUCH VERIO REFLECT SYSTEM KIT - 1 kit LIFESCAN 18,50 20,91 22,16 3931-862

7114564* Z ONE TOUCH VERIO FLEX SYSTEM KIT - 1 kit LIFESCAN 18,50 20,91 22,16

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 1 qui entre en vigueur le 1er jour du mois après la publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2019

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi `relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités', coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulée le 19 décembre 2018;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prise le 22 février 2019 et le 26 avril 2019;

Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 3 avril 2019;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 29 avril 2019;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 26 juin 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2019;

Vu l'avis 66.424/2/V du Conseil d'Etat, donné le 12 août 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons