2019042030
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2019042030 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042030 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande
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7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 22 novembre 2019
Numéro: 2019042030
page: 107926
Dossier numéro: 2018-12-07/53