2019042018
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2019042018 18 MARS 2018. - Loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d'élections sociales pour certains organes de dialogue social des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019042018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019042018 18 MARS 2018. - Loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d'élections sociales pour certains organes de dialogue social des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits
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18 MARS 2018. - Loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d'élections sociales pour certains organes de dialogue social des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 10 octobre 2019
Numéro: 2019042018
page: 93153
Dossier numéro: 2018-03-18/15