2019041972
BE
2019041972 5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel fixant un programme de protection des espèces pour la zone portuaire d'Anvers. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041972
Art. 1 2019041972 5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel fixant un programme de protection des espèces pour la zone portuaire d'Anvers. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)