2019041961
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2019041961 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041961 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019041961 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande
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31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 24 octobre 2019
Numéro: 2019041961
page: 100774
Dossier numéro: 2017-10-31/09