2019041950 27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 21-11-2024)

Les sociétés énumérées à l'annexe 1redu présent arrêté sont présumées agréées comme entreprise sociale à partir du 1er mai 2019.

Les sociétés énumérées à l'annexe 2 du présent arrêté sont présumées agréées comme entreprise agricole à partir du 1er mai 2019.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-09-2019, p. 84231)

Modifiée par

<AM 2020-01-07/02 , art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2020>

<AM 2024-11-14/01 , art. 1, 003; En vigueur : 21-11-2024>

Art. N2. Annexe 2. - Liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole

Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-09-2019, p. 84240)

Signatures

Bruxelles, le 27 août 2019.

W. BEKE

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'article 42, §§ 1er, alinéa 1er, et 2,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 14-11-2024 publié le 21-11-2024

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 07-01-2020 publié le 15-01-2020

Article modifié : N1