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2019041947 5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Texte législatif (2 Articles)
A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées dans le texte en néerlandais
1° le mot " geneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " arts ";
2° le mot " geneesheren " est chaque fois remplacé par le mot " artsen ";
3° le mot " geneesheer-directeur " est chaque fois remplacé par le mot " arts-directeur ";
4° le mot " geneesheren-directeurs " est chaque fois remplacé par le mot " artsen-directeurs ";
5° le mot " geneesheerdirecteur " est chaque fois remplacé par le mot " arts-directeur ";
6° le mot " geneesherendirecteurs " est chaque fois remplacé par le mot " artsen-directeurs ";
7° le mot " adviserend-geneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " adviserend-arts ";
8° le mot " adviserend-geneesheren " est chaque fois remplacé par le mot " adviserend-artsen ";
9° le mot " adviserend geneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " adviserend-arts ";
10° le mot " adviserend geneesheren " est chaque fois remplacé par le mot " adviserend-artsen ";
11° le mot " geneesheer-specialist " est chaque fois remplacé par le mot " arts-specialist ";
12° le mot " geneesheren-specialisten " est chaque fois remplacé par le mot " artsen-specialisten ";
13° le mot " geneesheerspecialist " est chaque fois remplacé par le mot " arts-specialist ".
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2019.
M. DE BLOCK
Préambule
La Ministre des Affaires sociales, et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 3° et § 2, 2° tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs ;
Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 21 mars 2019 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 3 avril 2019 ;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 5 avril 2019 ;
Vu l'avis 66.376/2/V du Conseil d'Etat, donné le 30 juillet 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête