2019041945 27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " G. Chirurgie vasculaire " de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Au chapitre "G. Chirurgie vasculaire" de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 février 2018, les modifications suivantes sont apportées

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86206)

Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, sont ajoutées de nouvelles listes nominatives pour le matériel d'embolisation associées aux prestations 174193-174204, 174215-174226, 174230-174241, 174252-174263 et 174274-174285 jointes comme annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86216)

Signatures

Bruxelles, le 27 août 2019.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre des Affaires sociales, et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 3° et § 2, 1° et 3° tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs;

Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 21 février 2019;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 11 mars 2019;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 5 avril 2019;

Vu l'avis 66.378/2/V du Conseil d'Etat, donné le 30 juillet 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête