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2019041942 BE

2019041942 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments

6 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (6)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6.

Texte législatif (6 Articles)

BE Justel 2019041942
Article 1er 2019041942 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments Ouvrir la source officielle

A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont chaque fois remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".

BE Justel 2019041942
Art. 6. 2019041942 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 12 septembre 2019.

A. DE CROO

Préambule

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2016 relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2018;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 2 avril 2019;

Vu le protocole de négociation n° C.D. 337/D/109-3 du Comité de Secteur II - Finances, conclu le 28 mai 2019;

Vu l'avis 66.419/2/V du Conseil d'Etat, donné le 12 août 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête

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