2019041914 29 AOUT 2019. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes

Le premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Le ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes.

(Pour le premier avenant, voir : 2019-08-22/06 )

Signatures

Bruxelles, le 29 août 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mobilité,

Fr. BELLOT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 4 à 6,

Vu l'approbation du Conseil d'administration de Skeyes donnée le 24 avril 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2019;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 28 février 2019;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons