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2019041872 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 87 périodes supplémentaires à 3 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Comm
Texte législatif (3 Articles)
Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2018-2019, 87 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 3 établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants
1. Institut communal de Bastogne - (FASE 2509) sis Rue des remparts, 57, à 6600 Bastogne - 12 périodes;
2. Centre Asty Moulin - (FASE 2974) sis Rue de la Pépinière, 101, à 5000 Namur - 36 périodes;
3. A.R. Jules Bara (FASE 1696) sis Rue Duquesnoy, 24, à 7400 Tournai - 39 périodes.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.
Signatures
Bruxelles, le 2 mai 2019.
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2019;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2019;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête