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2019041867 BE

2019041867 8 AOUT 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à in Knokke-Heist comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in in Knokke-Heist (TRADUCTION)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019041867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AOUT 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à in Knokke-Heist comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in in Knokke-Heist (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 27 août 2019

Numéro: 2019041867

page: 81337

Dossier numéro: 2019-08-08/01

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